Pour être autorisé à être affilié à LABARAQUA.COM, vous devez être d'accord avec les termes et les conditions contenues dans le contrat ci-dessous.

Conditions générales du programme d’affiliation de LABARAQUA.COM

Définitions

Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d'un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à titre de publicité.

Affilieur : Personne morale gestionnaire du site www.labaraqua.com , qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

Identification des parties

Le présent contrat d’affiliation est établi entre :

Labaraqua.COM., une entreprise Française ayant son siège social au 118 rue Winston Churchill 50400 Granville, propriétaire et gestionnaire du site www.labaraqua.com.

L’affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire d’un site Internet qui offrira un ou des liens vers le site de www.labaraqua.com. en respectant les conditions de cette entente.

Comment devenir affilié?

Pour devenir affilié de www.labaraqua.com. , il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d’admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :

1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

Conditions de rémunération

L’affilieur versera à l’affilié

• 6 euros sur chaque annonce VENTE IMMOBILIERE déposée
• 0,50 euros pour tout internaute s’inscrivant à notre alerte e-mail (formulaire)

Dans le cas ou un client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur la vente du mois en cours.

Lorsqu’un client s’abonne à une ou l’autre des listes de labaraqua.com ou lorsqu’un client achète un produit par le biais du lien d’un affilié, celui-ci appartient à l'affilié à vie. Ainsi, tout achat futur fait par ce même client sera commissionné à l’affilié.

Les commissions vous seront versées mensuellement, sans minimum, au plus tard 60 jours après la vente.

Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.

L’affilieur donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible en tout temps par l’affilié.

L’affilieur n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L’affilieur met à la disposition de l’affilié divers outils marketing tel articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de nos produits. Si l’affilié a besoin d’un outil promotionel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par email en écrivant à phdejorna@orange.fr .

Durée du contrat

Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un email à phdejorna@orange.fr

En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.

Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

Autres dispositions

LABARAQUA.COM. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email ses affiliés.

LABARAQUA. peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation.